En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GILLÉ, MONTAUGÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 61

Après l'article 61

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le I de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Comporte un volet consacré à l’alimentation, notamment en termes de sensibilisation de la population et d’éducation aux bonnes conduites alimentaires auprès des plus jeunes et conformément aux recommandations du programme national relatif à la nutrition et à la santé prévu à l’article L. 3231-1 du présent code. »

Objet

Cet amendement vise à prévoir un volet consacré à l'alimentation dans chaque projet régional de santé, conformément aux recommandations de l'atelier 9 des États généraux de l'alimentation organisés en 2017.

Actuellement, le schéma régional de santé comporte des volets consacrés à l’offre et l'accès aux soins, à la sensibilisation de la population et des professionnels aux maladies vectorielles, ou encore à des besoins spécifiques liés à la situation géographique.

Or, le lien entre santé et alimentation est extrêmement fort et il est unanimement reconnu qu'une mauvaise alimentation, ou une alimentation déséquilibrée, est un élément déterminant de l’émergence des principales pathologies chroniques.

Cet amendement propose ainsi que chaque schéma régional de santé intègre un volet consacré à l’alimentation.