Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1458 rect.
28 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
MM. GILLÉ, MONTAUGÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 61 BIS (NOUVEAU)
Après l'article 61 bis (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
Ils participent également à la reconquête de notre souveraineté alimentaire nationale et de notre autonomie alimentaire locale.
Objet
Cet amendement vise à préciser que les PAT ont également un rôle à jouer dans la reconquête de notre souveraineté alimentaire nationale et de notre autonomie alimentaire locale.
La nécessité de relocaliser nos productions et de développer les circuits courts est aujourd’hui partagée par tous, et les PAT sont un des leviers pour y parvenir.