Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1454
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
MM. MONTAUGÉ et GILLÉ, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 60
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1° Alinéa 6
Remplacer le mot
2026
par le mot
2025
2° Alinéa 7
Remplacer le mot
2027
par le mot
2026
Objet
Cet amendement est un amendement de repli qui propose d'autoriser uniquement les HVE 3 dès 2026.