En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Martine FILLEUL, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, DEVINAZ, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 56

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Après l'alinéa 5,

insérer un alinéa ainsi rédigé :

Cette stratégie établit la liste des moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation des missions et objectifs fixés au présent article.

Objet

Les auteurs de cet amendement partagent les ambitions renforcées en matière d'aide protégées portées par le présent article.

Toutefois, ils sont toujours inquiets de l'adéquation de ces objectifs vertueux avec les moyens humains et financiers mis à disposition pour y parvenir.

Chaque année au moment du projet de loi de finances, les sénateurs SER déposent des amendements pour tenter d'enrayer la réduction drastiques des moyens humains mis à disposition des opérateurs de l’État : ONF, IGN, CEREMA, Agences de l'eau, Météofrance... Ils rappellent à ce titre que depuis 2018, le ministère de l'écologie aura par exemple perdu plus de 4000 ETPT.

Or, plus il y aura d'aires protégées en France et plus il y aura besoin d'agents de réserves naturelles, de gardes du littoral ou de personnels accueillant du public pour les gérer efficacement.

Le présent amendement vise donc à prévoir que la stratégie nationale détermine les moyens dont elle aura besoin pour mener à bien sa mission.