Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-141
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. Pascal MARTIN, rapporteur
ARTICLE 19 BIS H (NOUVEAU)
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I. – Avant l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L. 110-5 ainsi rédigé :
II. — Alinéa 1
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 110-5. — La République… (le reste sans changement). »
Objet
Les territoires ultramarins abritent sur leur sol et dans leurs eaux une faune et une flore au caractère exceptionnel : ils concentrent à eux seuls près de 80 % de la biodiversité française.
Cette richesse est cependant fragile. Les collectivités d’outre-mer illustrent à leurs dépens la crise actuelle de la biodiversité : on y recense 60 fois plus d’extinctions globales d’espèces qu’en métropole. La nécessité de la préservation des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des outre-mer est par conséquent un enjeu fort pour le respect des engagements de la France en faveur de la biodiversité.
À ce titre, cette affirmation mérite de figurer dans le code de l’environnement, dans le titre Ier du Livre Ier consacré aux principes généraux, qui dans sa rédaction actuelle ne mentionne pas les outre-mer : cette codification rehausse la solennité de l’affirmation et s’inscrit dans la logique de la stratégie nationale des aires protégées, qui bénéficient d’une déclinaison spécifique aux outre-mer.