En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

Au plus tard le 1^er janvier 2023, le gouvernement remet au parlement un rapport sur l’impact environnemental des campagnes publicitaires effectuées par voie numérique permettant de mettre en place une trajectoire pour assurer une neutralité carbone d’ici 2050 du secteur de la publicité sur internet et envisager le cas échéant des mesures de régulation.

Objet

Coût environnemental des campagnes de publicité numérique

L’article 9 prévoit que le rapport relatif à l’expérimentation OUI PUB intègre également une étude comparée de l’impact environnemental des campagnes publicitaires par voie de distribution d’imprimés et de celles effectuées par voie numérique.

Il nous semble cependant que l’évaluation de l’impact environnemental des campagnes de publicité par voie numérique, ainsi que leur caractère intrusif, doit être menée parallèlement et sans attendre la fin de l’expérimentation du OUI PUB attendue autour de début 2025.

Des études convergentes ont déjà mis en évidence l’impact environnemental significatif de la publicité par voie numérique.

Le groupe La Poste, par exemple, a publié, le 15 octobre dernier, une étude comparative de l’impact environnemental des communications papier et numérique. Le but de cette analyse était de comparer l’impact environnemental des supports de la relation client – mailing, flyer, facture... – dans leur version papier et dans leur version numérique, selon 16 indicateurs répartis en cinq catégories : l’impact sur les écosystèmes, les ressources, la santé humaine, l’utilisation de l’eau et le changement climatique. Les résultats révèlent que le papier est plus favorable en moyenne que le numérique pour 13 indicateurs environnementaux sur 16.

Le marché de la publicité sur internet représente aujourd’hui 6 Mds€, soit 40% du total des dépenses publicitaires.  Ces données en font aujourd’hui le vecteur de publicité le plus important et une source de consommation d’énergie importante.

Il est proposé que le gouvernement remette au parlement, dès le 1^er janvier 2023, un rapport sur l’impact environnemental des campagnes publicitaires effectuées par voie numérique permettant de mettre en place une trajectoire pour assurer une neutralité carbone d’ici 2050 du secteur de la publicité sur internet et envisager le cas échéant des mesures de régulation.