En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LEVI, REGNARD et BONNECARRÈRE, Mme LASSARADE, MM. CHASSEING, HINGRAY et DECOOL, Mme BILLON, M. DÉTRAIGNE, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et JACQUEMET, MM. KERN, GRAND, Loïc HERVÉ et LE NAY, Mme VÉRIEN et M. DUFFOURG

ARTICLE 1ER

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Compléter ainsi le quatrième alinéa, après 5° La confection :

Pour l’ensemble des produits de consommation destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge est accompagné d’une précision quant à la part du prix de revient unitaire effectivement acquis en France.

Objet

L’enjeu de cette expérimentation est de proposer un affichage précis pour orienter les consommateurs vers des produits effectivement réalisés sur le territoire français, et ayant généralement des avantages environnementaux, sociaux et éthiques considérables.

A ce jour, des produits assemblés en France, composé de matières premières étrangères, sont éligibles à des labels Made in France.

Le consommateur est en droit d’obtenir l’information la plus précise possible sur l’origine de ses consommations : afficher la part du prix de revient unitaire effectivement acquis en France lui permettra d’arbitrer en faveur des produits les plus locaux.