Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-132
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. Pascal MARTIN, rapporteur
ARTICLE 20 BIS (NOUVEAU)
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
prend en compte
par les mots :
est compatible avec
Objet
Cet amendement vise à préciser l’articulation entre le schéma départemental d’orientation minière de la Guyane et la politique nationale des ressources et usages du sous-sol.