Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-1291 rect.

28 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 551 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

MM. REQUIER, BILHAC, CABANEL, GOLD, GUIOL et ROUX


ARTICLE 45 QUATER (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Après les mots :

augmentation du recours aux énergies

Insérer le mot :

primaires

Objet

Amendement de repli.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.