Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1291 rect.
28 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
MM. REQUIER, BILHAC, CABANEL, GOLD, GUIOL et ROUX
ARTICLE 45 QUATER (NOUVEAU)
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Alinéa 4
Après les mots :
augmentation du recours aux énergies
Insérer le mot :
primaires
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.