En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Pascal MARTIN, rapporteur

ARTICLE 2 QUATER (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quater du projet de loi, qui introduirait une confusion voire une redondance dans les notions figurant au sein du code de l’éducation relatives au changement climatique. En outre, cet ajout nécessiterait un grand nombre de coordinations sans portée juridique réelle.