En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BILHAC, GOLD et ROUX

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer l'article 8 du projet de loi qui interdit la publicité diffusée au moyen d'une banderole tracée par un aéronef.

Cette pratique étant marginale, les effets sur le climat resteront anecdotiques au regard des émissions totales de gaz à effet de serre du secteur aérien selon les termes de l'avis du Haut Conseil pour le climat sur ce projet de loi. Cependant, les conséquences économiques pour les acteurs concernés seront quant à elles désastreuses.