En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Pascal MARTIN, rapporteur

ARTICLE 2

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Rédiger ainsi cet article :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle développe les connaissances scientifiques, les compétences et la culture nécessaires à la compréhension des enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques du développement durable. » ;

2° Le chapitre I^er du titre II du livre I^er est complété par un article L. 121-8 ainsi rédigé :

« Art. L. 121-8.– L’éducation à l’environnement et au développement durable, à laquelle concourent l’ensemble des disciplines, permet aux élèves de comprendre les enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques du développement durable. Elle est dispensée tout au long de la formation scolaire, d’une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation, afin de développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux, notamment ceux relatifs au changement climatique, à la préservation de la biodiversité terrestre et marine, y compris dans les territoires ultramarins, de maîtriser des savoir-faire et de préparer les élèves à l’exercice de leurs responsabilités de citoyen. » ;

3° Le troisième alinéa de l’article L. 214-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il inclut un volet relatif aux enjeux de la lutte contre le changement climatique, en cohérence avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'article L4251-1 du code général des collectivités territoriales. » ;

4° L’article 312-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Cette formation comporte également une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. » ;

5° Après le mot : « loi », la fin du dernier alinéa de l’article L. 371-1 est ainsi rédigée : « n°… du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. » ;

6° La seconde phrase du huitième alinéa de l’article L. 721-2 est complétée par les mots : « et à la sobriété numérique ».

Objet

Cet amendement procède à une réécriture de l’article 2 afin :

-        d’apporter des modifications permettant de recentrer cet article sur les enjeux de l’éducation à l’environnement et au développement durable ;

-        d’inclure, pour la clarté des débats parlementaires, certaines dispositions inscrites par les députés aux articles 2 bis, 2 ter, 2 quinquies dans le présent article compte tenu de leur objet commun, en améliorant leurs rédactions. En premier lieu, la rédaction de l’article L. 111-2 proposée par le présent projet de loi est modifiée pour mieux s’insérer dans le code de l’éducation. En second lieu, le deuxième alinéa de l’article 2 ter est supprimé car la notion de transition écologique est redondante avec la notion de développement durable qui figurait déjà à l’article L. 123-3 du code de l’éducation. En troisième lieu, la rédaction du troisième alinéa de l’article 2 ter est modifiée.