En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB, Jean-Marc BOYER et CUYPERS, Mme CHAUVIN, MM. LAMÉNIE et CARDOUX, Mme PUISSAT, MM. CHATILLON, KLINGER, de LEGGE et BURGOA, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et BELRHITI, MM. BRISSON, BOUCHET, Bernard FOURNIER, CHASSEING, HOUPERT, ANGLARS et VOGEL, Mme RICHER, MM. Jean-Michel ARNAUD, SOMON, SAVARY, WATTEBLED, BELIN et LEFÈVRE, Mmes DUMONT et DEROMEDI, M. SIDO, Mme MICOULEAU, M. DECOOL et Mme MALET

ARTICLE 19

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À l’alinéa 2, supprimer le mot « naturel ».

Objet

L’amendement vise à retirer le terme « naturel » ici présent dans l’expression « patrimoine naturel de la Nation » pour parler des écosystèmes aquatiques et marins.

En effet, le code de l’environnement repose sur le principe de « patrimoine commun de la Nation » pour qualifier respectivement « les espaces, ressources et milieux naturels » et « l’eau ». Et la Charte de l’environnement précise « que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ».