Projet de loi : PJL de programmation relatif au développement solidaire
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté avec modification
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Adopté avec modification
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 37
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 37
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 40
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 62
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 65
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 66
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 68
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 68
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 111
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 118
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 148
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté avec modification
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission