Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique
commission des affaires économiques
N°COM-14
30 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 389 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHAUVET, rapporteur
ARTICLE 6
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Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la deuxième colonne de la troisième ligne du tableau de l’article L. 363-7, les mots : « 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte » sont remplacés par les mots : « … du … tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique » ;
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.