Proposition de loi Prévention en santé au travail
commission des affaires sociales
N°COM-4 rect. bis
22 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 378 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mmes DESEYNE, LASSARADE et Laure DARCOS, MM. Daniel LAURENT et BURGOA, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. BOUCHET, Mme DEROMEDI, MM. PANUNZI, CADEC, KLINGER, GENET, LEFÈVRE et CAMBON, Mme ESTROSI SASSONE, MM. GUERET, RIETMANN et PERRIN, Mmes Marie MERCIER et DUMONT et MM. BRISSON et GREMILLET
ARTICLE 18 BIS (NOUVEAU)
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Alinéa 4, seconde phrase
Après le mot :
avec
insérer les mots :
les intervenants extérieurs qualifiés,
Objet
Ce nouvel article adopté par l’Assemblée nationale ajoute de nouvelles prérogatives aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail ainsi qu’aux organismes locaux et régionaux d’assurance maladie qui doivent désormais mener des actions de promotion et d’accompagnement de la prévention de la désinsertion professionnelle.
Afin d’atteindre les objectifs fixés par cette proposition de loi, cet amendement propose d’associer les intervenants extérieurs qualifiés pour la réalisation des missions qui incombent à ces organismes. Il s’agit par exemple : d’ergonomes, d’acousticiens ou d’autres préventeurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.