Projet de loi Respect des principes de la République
commission des lois
N°COM-74
9 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 369 , 448, 450)
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Valérie BOYER
ARTICLE 8
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Alinéa 9
Supprimer les mots :
, de leur identité de genre
Objet
L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.