En commission

Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, rapporteur pour avis

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 QUATER (NOUVEAU)

Après l'article 24 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé

L'article L. 721-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, après les mots : « des formations de sensibilisation », sont insérés les mots : « à l’enseignement des faits religieux, à la prévention de la radicalisation »

2° Le neuvième alinéa de l’article est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ils forment les futurs enseignants et personnels de l’éducation au principe de la laïcité et aux modalités de son application dans les écoles publiques et les établissements publics locaux, ainsi que pendant toute activité liée à l’enseignement ». 

3° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le principe de laïcité et ses modalités d’application dans les écoles publiques et les établissements publics locaux, ainsi que pendant toute activité liée à l’enseignement. Ils organisent également des formations de sensibilisation à l’enseignement du fait religieux et à la prévention de la radicalisation. »

Objet

Cet amendement vise à préciser le contenu de la formation à la laïcité dispensée dans les Inspé. Elle doit notamment porter sur les modalités concrètes d’application de la laïcité à l’école et dans tous les temps d’enseignement.