Projet de loi Respect des principes de la République
commission des lois
N°COM-432
16 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 369 , 448, 450)
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. PIEDNOIR, rapporteur pour avis
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 QUATER (NOUVEAU)
Après l'article 24 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les activités cultuelles sont interdites dans les lieux d’enseignement. »
Objet
Cet amendement vise à lutter contre l’utilisation de salles d’enseignement pour des prières ou manifestations religieuses.