En commission

Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, rapporteur pour avis

ARTICLE 25 BIS (NOUVEAU)

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Alinéas 6 à 9

Supprimer ces alinéas

Objet

Tel que rédigé, le texte prévoit la rédaction par l’agence nationale du sport d’une charte du respect des principes de la République dans la mise en œuvre de son action, et la rédaction par le CNOSF et le CPSF d’une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. Il y a donc un doublon. Cet amendement confie à l’agence nationale du sport la rédaction de cette charte.