En commission

Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, rapporteur pour avis

ARTICLE 21 TER (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Le contour de cette journée est très flou : Elle serait obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, mais facultative pour les écoles devant les accueillir. Par ailleurs, la rédaction ne prend pas en compte les difficultés de certains enfants qui expliquent leur instruction en famille (phobie scolaire, handicap, …).