Projet de loi Respect des principes de la République
commission des lois
N°COM-411
16 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 369 , 448, 450)
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. PIEDNOIR, rapporteur pour avis
ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
amendement rédactionnel : les dispositions relatives à la formation des enseignants sont réintroduits dans la chapitre V du sport dédié à l'éducation et aux sports.