Projet de loi Respect des principes de la République
commission des lois
N°COM-410
16 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 369 , 448, 450)
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN, rapporteures
TITRE IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ
Consulter le texte de l'article ^
Dans l’intitulé de cette division, remplacer le mot :
républicains
par les mots :
de la République
Objet
Amendement d'harmonisation