En commission

Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN, rapporteures

ARTICLE 1ER

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Compléter cet article par un IV ainsi rédigé:

IV. - Les personnes qui participent aux activités liées à l’enseignement organisées par les écoles, les collèges et les lycées publics, dans ou en dehors des établissements, y compris lors des sorties scolaires, assurent l’égalité des usagers devant le service public et veillent au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.

Elles s’abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses.

Objet

Le présent amendement tend à étendre le champ de l’article premier à toute personne qui participe à l’activité d’enseignement public. Cette disposition tend, notamment, à ce que les accompagnateurs scolaires ne puissent manifester leurs opinions politiques ou religieuses.

Il adapte aux dispositions du présent projet de loi la proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, présentée par Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation.