Amendement

Projet de loi Respect des principes de la République

N°COM-381

14 mars 2021

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

Adopté

présenté par

Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN, rapporteures

Alinéa 6

1° Après le mot :

conditions

insérer les mots :

et pour la même durée

2° Remplacer les mots :

de moteur de recherche, annuaire ou autre service de référencement

par les mots :

d'un service reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus proposés ou mis en ligne par des tiers

3° Remplacer les mots :

à ces services de communication au public en ligne

par les mots :

aux services de communication au public en ligne mentionnés au premier alinéa.

Amendement de précision rédactionnelle.