Projet de loi Respect des principes de la République
commission des lois
N°COM-28 rect.
17 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 369 , 448, 450)
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes BONFANTI-DOSSAT et DEROCHE, MM. MEURANT et BONNE, Mme Valérie BOYER, M. BURGOA, Mmes THOMAS et PUISSAT, MM. PELLEVAT, LONGUET et MOGA, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Bernard FOURNIER et ANGLARS, Mme HERZOG, M. MANDELLI, Mmes NOËL et GRUNY, MM. VOGEL, GENET et SOMON, Mme BERTHET, M. BACCI, Mme DEMAS, MM. LE RUDULIER, CUYPERS, BABARY, LAMÉNIE et BOULOUX et Mme RAIMOND-PAVERO
TITRE IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ
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Après le mot :
respect
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre Ier : « de la laïcité en France ».
Objet
Cet amendement de rédaction vise à inscrire, dans le cœur du titre premier, l’objectif même de ce projet de loi, à savoir le respect de la laïcité en France.
Les expressions de « principes républicains » ou de « valeurs de la République » ne traduisent pas d’intention claire du législateur.
Il convient donc d’apporter de la clarté, de la lisibilité et de la cohérence alors même que le projet de loi a subi des changements d’appellations successifs.
Cet amendement vise donc à consacrer le respect de la laïcité en France en s’appuyant sur la clarté de ce terme, valeur essentielle de notre République.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.