Projet de loi Respect des principes de la République
commission des lois
N°COM-271 rect. bis
16 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 369 , 448, 450)
AMENDEMENT
Irrecevable art. 40 C |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, CABANEL, BILHAC et GUÉRINI, Mmes Maryse CARRÈRE et PANTEL et M. ROUX
ARTICLE 21 TER (NOUVEAU)
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A la dernière une phrase
remplacer les mots :
dans toutes les écoles volontaires
par les mots :
les mairies
Objet
Cet amendement vise à prévoir le déroulement de la journée de citoyenneté en mairie, et non dans les écoles. Engagée au cœur de la cité, l'organisation de cette journée gagnerait en solennité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.