Projet de loi Respect des principes de la République
commission des lois
N°COM-255 rect.
15 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 369 , 448, 450)
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. SAVIN, KERN et HUGONET, Mmes Laure DARCOS, BORCHIO FONTIMP et LAVARDE, MM. BRISSON, SAVARY, REGNARD, BURGOA, BONNUS et Daniel LAURENT, Mme PUISSAT, MM. VOGEL et SIDO, Mmes DEROCHE, BELRHITI, DEMAS, GARRIAUD-MAYLAM et MÉLOT, M. LAGOURGUE, Mmes BILLON et CHAUVIN, MM. LAUGIER, Alain MARC, SAUTAREL et MOGA, Mmes BERTHET et JOSEPH, M. Bernard FOURNIER, Mme LASSARADE, MM. LAMÉNIE, BELIN, BOUCHET et GREMILLET, Mme DI FOLCO et MM. Pascal MARTIN, GRAND et de NICOLAY
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25
Après l’article L. 312-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312-3-1 – L’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participe à la promotion des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité et se fait dans le strict respect de la laïcité. »
Objet
Cet amendement vient préciser que les enseignements d’EPS durant le cursus scolaire doivent respecter précisément les principes de la République ainsi que la laïcité. En effet, de nombreuses méconnaissances de ces principes durant les séances, notamment avec des problématiques relative à la mixité. Il convient de bien rappeler que l’EPS ne fait pas exception au respect de la neutralité, et que des pratiques non-mixtes ne peuvent avoir lieu pour des raisons religieuses.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.