En commission

Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE et MM. ARTANO, BILHAC, REQUIER et CABANEL

ARTICLE 6

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Alinéa 4

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les dirigeants de l’association qui s’engage à respecter les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain sont tenus de participer à une formation à la laïcité et au respect des principes républicains »

Objet

Le présent amendement propose d’instituer une formation à la laïcité pour tous les dirigeants d’une association afin de lutter contre l'entrisme.