En commission

Proposition de loi Retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 34 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHASSEING, rapporteur

ARTICLE 1ER

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1° Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport précise la situation individuelle des bénéficiaires de l’expérimentation avant leur entrée dans le dispositif, évalue leur situation à la sortie du dispositif, présente l’évolution du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active ainsi que celle du nombre d’emplois non pourvus dans le département au cours de la période expérimentale, et décrit les dépenses occasionnées par le dispositif.

2° Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport évalue l’impact du dispositif sur le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, sur l’appariement entre l’offre et la demande de travail ainsi que sur les finances publiques.

Objet

En matière de politique d’insertion, la démarche expérimentale est pertinente à condition de répondre à des objectifs clairement définis et de s’accompagner d’évaluations rigoureuses.

Cet amendement précise donc le contenu des rapports qui devront être établis, d’une part, par les départements expérimentateurs et, d’autre part, par le Gouvernement en vue de dresser le bilan de l’expérimentation et d’envisager les conditions d’une éventuelle généralisation.

Devront ainsi être pris en considération l’évolution de la situation des bénéficiaires ainsi que, plus généralement, les impacts du dispositif sur le nombre de bénéficiaires du RSA, sur l’appariement entre l’offre et la demande de travail et sur les finances publiques.