En commission

Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 326 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAZIN, KAROUTCHI, CAMBON et MANDELLI, Mme DEROMEDI, M. HUGONET, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. CHARON, LAMÉNIE, BASCHER et LAGOURGUE, Mmes DI FOLCO, GARRIAUD-MAYLAM et PERROT, M. GENET et Mme MÉLOT

ARTICLE 12

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Alinéa 8

Remplacer les mots :

dont la liste est mentionnée

par le mot :

mentionnés

Objet

Amendement de coordination.

Cet alinéa est repris de la PPL initiale, qui prévoyait une liste établie en fonction du degré d’incompatibilité des animaux avec l’itinérance.

Cet article a été amendé à l’Assemblée nationale pour supprimer cette liste. Il n’est donc pas cohérent de continuer à y faire référence.

Les animaux concernés ici sont ceux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d'animaux domestiques de l’arrêté du 11 août 2006.