Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale
commission des affaires économiques
N°COM-81 rect. ter
21 septembre 2021
(1ère lecture)
(n° 326 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mme SOLLOGOUB, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme DEROMEDI, M. HUGONET, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. CHARON, LAMÉNIE, BASCHER et LAGOURGUE, Mmes DI FOLCO et GARRIAUD-MAYLAM, M. VALLINI, Mmes PERROT et RAIMOND-PAVERO, M. GENET et Mme MÉLOT
ARTICLE 11 QUATER (NOUVEAU)
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
relations sexuelles
par les mots :
atteintes sexuelles
Objet
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le vocabulaire utilisé dans l’amendement déposé à l’article 11 ter.