En commission

Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 326 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mme SOLLOGOUB, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme DEROMEDI, M. HUGONET, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. CHARON, LAMÉNIE, BASCHER et LAGOURGUE, Mmes DI FOLCO et GARRIAUD-MAYLAM, M. VALLINI, Mmes PERROT, FÉRAT et RAIMOND-PAVERO, M. GENET et Mme MÉLOT

ARTICLE 11

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 Alinéa 5

Après le mot diffuser

Insérer les mots  :

ou de référencer sur internet

Objet

Les moteurs de recherche permettent de rendre visibles les images zoo-pornographiques. Sans leur présence, un public non averti, comme des mineurs, a beaucoup moins de possibilité d’accéder à ces images.
Le déréférencement par Google de certains contenus zoo-pornographiques a été très efficace pour diminuer la visibilité de certains sites internet. Ce qui aujourd’hui relève de la bonne volonté temporaire des moteurs de recherche doit dorénavant devenir une obligation pour eux.