En commission

Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 326 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mme SOLLOGOUB, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme DEROMEDI, M. HUGONET, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. CHARON, LAMÉNIE, BASCHER et LAGOURGUE, Mmes DI FOLCO, GARRIAUD-MAYLAM, MALET, PERROT et FÉRAT, M. GENET et Mme MÉLOT

ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 4

Remplacer les mots :

un chien ou un chat

Par les mots :

un animal de compagnie domestique

Objet

Cet amendement a pour objectif d’élargir la famille d’accueil à tous les animaux de compagnie domestiques.

Il y a de plus en plus de nouveaux animaux de compagnie (NACs) domestiques acquis donc conséquemment de plus en plus de NACs délaissés à placer.

L’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime figure dans une section qui traite des dispositions relatives aux animaux de compagnie.

Les NACs domestiques ont toute leur place dans cette loi.