En commission

Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 326 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure

ARTICLE 11 QUATER (NOUVEAU)

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I.- Alinéas 1 et 2

Remplacer (deux fois) la référence :

521-1-4

Par la référence :

521-1-3

II. - Alinéa 2

Remplacer la référence :

521-3

Par la référence :

521-1-1

Objet