En commission

Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 326 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure

ARTICLE 11 BIS (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

, à des sévices à caractère sexuel, ou

Par le signe :

,

2° Remplacer le mot :

envers

Par les mots :

ou à une atteinte sexuelle sur

3° Remplacer la référence :

521-1-3

Par la référence :

521-1-1

Objet