En commission

Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 326 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure

ARTICLE 11

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Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

« Art. 521-3

Par les mots :

521-1-2

2° Supprimer les mots :

à caractère sexuel ou des

3° Remplacer le mot :

envers

Par les mots :

ou atteintes sexuelles

4° Remplacer la référence

521-1-3

Par la référence

521-1-1

Objet