En commission

Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 326 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure

ARTICLE 10 QUATER (NOUVEAU)

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Alinéa 2

Remplacer la référence :

II

par la référence :

III

Objet

Amendement rédactionnel.

Après le montage du texte en commission à l’Assemblée nationale, le paragraphe visé n’est plus le même que dans l’amendement.