En commission

Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 326 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure

ARTICLE 13

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Alinéa 2

1° Après les mots :

des animaux

insérer les mots :

appartenant aux espèces, races et variétés

2° Supprimer les mots :

d’espèces non domestiques

3° Supprimer les mots :

ou lors d’évènements festifs analogues, y compris dans un cadre privé

4° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Pour l’application du présent article, est considérée comme discothèque tout lieu clos ou dont l’accès est restreint, dont la vocation première est d’accueillir du public, même dans le cadre d’évènements privés, en vue d’un rassemblement destiné principalement à la diffusion de musique et à la danse, sans vocation pédagogique.

Objet

Cet amendement vise à préciser et étoffer l’interdiction de présentation d’animaux en discothèque, afin d’en améliorer le ciblage.

Il donne au pouvoir réglementaire la possibilité d’interdire la présentation d’animaux de tous types, non seulement ceux d’espèces non domestiques. L’introduction de faune sauvage en discothèque est particulièrement dommageable, en ce que ces espèces sont particulièrement peu adaptées à ce cadre. Toutefois, elle n’est pas non plus souhaitable pour les animaux domestiques, dont le bien-être peut être mis en péril par la foule et le volume musical.

L’amendement supprime par ailleurs la notion « d’évènements festifs analogues », trop floue pour être applicable. Il propose, pour la remplacer, une définition large de la « discothèque ». Cette définition fait appel à plusieurs critères : un lieu clos où à l’accès restreint (c’est-à-dire pas nécessairement à l’intérieur, afin d’y inclure par exemple les discothèques de plage) ; destiné à accueillir du public, même dans le cadre d’évènements privés ; et dédié à la diffusion de musique et à la danse ; sans qu’il n’ait vocation pédagogique. Cette définition permet de ne pas inclure dans le champ de l’interdiction des spectacles tels que ceux organisés au Puy du Fou par exemple, qui font intervenir des équidés ou encore des rapaces dans des spectacles pédagogiques ayant recours au son et lumière.