Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale
commission des affaires économiques
N°COM-158
16 septembre 2021
(1ère lecture)
(n° 326 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8
Remplacer le mot :
huitième
par le mot :
dixième
Objet
Cet amendement vise à réparer une erreur de référence juridique.