En commission

Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 326 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GOLD, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GUIOL, REQUIER et ROUX

ARTICLE 13

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Alinéa 2

I. Supprimer les mots :

dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces,

II. Supprimer le mot :

analogues

Objet

Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de présenter des animaux non domestiques en discothèque ou lors d’évènements festifs analogues à tous les événements festifs et à supprimer la détermination des espèces concernées par arrêté. La place d’un animal non domestique, quel qu’il soit, ne peut être dans un événement festif.