Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale

commission des affaires économiques

N°COM-145 rect.

21 septembre 2021

(1ère lecture)

(n° 326 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

MM. GOLD, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ et FIALAIRE, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL, REQUIER et ROUX


ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Après les mots :

de l’espèce

Insérer les mots :

et de la race

Objet

S'il est vrai que les besoins des animaux de compagnie d'une même espèce convergent, ils ne sont pas identiques selon la race de l'animal. Le présent amendement vise à ce que l’information délivrée à l’acquéreur, lors de la délivrance du certificat d'engagement et de connaissance, soit également adaptée en fonction de la race de l’animal. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.