En commission

Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 326 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PRINCE, Mmes VERMEILLET, VÉRIEN et de LA PROVÔTÉ, MM. LOUAULT et LONGEOT, Mmes Catherine FOURNIER et SOLLOGOUB et M. VANLERENBERGHE

ARTICLE 7 BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

carrousel vivant

par les mots :

manège à poneys

Objet

Il s'agit d'un amendement de repli visant également à ce que l'ensemble des représentations équestres ne soient pas menacées d'interdiction en remplaçant le terme trop général de « carrousel vivant » par l'activité dont l'interdiction est souhaitée par les rédacteurs de l'article.