En commission

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 722 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN

au nom de la commission des finances

ARTICLE 1ER

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I. – Remplacer (deux fois) l’année :

2030

par l’année :

2027

II. – Remplacer les mots :

de la décennie suivante

par les mots :

des sept années suivantes

III. –  En conséquence, intitulé du projet de loi

Remplacer l’année :

2030

par l’année :

2027

Objet

L’article 1^er repousse à la décennie 2030 l’atteinte des objectifs d’un effort de recherche en recherche et développement (R&D) à 3 % du PIB et d’un effort public de recherche à 1 % du PIB. Compte tenu de la hausse régulière et rapide des dépenses de R&D dans nombre de pays partenaires ou concurrents, il convient d’être plus ambitieux en fixant l’atteinte de ces objectifs à 2027 au plus tard.