Amendement

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

N°COM-85

9 octobre 2020

(1ère lecture)

(n° 722 )

Adopté

présenté par

Mme Laure DARCOS, rapporteure

Après l'alinéa 28

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

c) Au treizième alinéa du même II, après les mots : «et 10°» sont insérés les mots : « du présent II » ;

Amendement rédactionnel.