Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-84
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Laure DARCOS, rapporteure
ARTICLE 17
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Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
4 bis) (nouveau) Au treizième alinéa du même IV, après les mots : «et 9°», sont insérés les mots : « du présent IV»
Objet
Amendement rédactionnel.