Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

commission de la culture

N°COM-76

9 octobre 2020

(1ère lecture)

(n° 722 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme Laure DARCOS, rapporteure

ARTICLE 14 BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 12

Remplacer les mots :

conformément au a

par les mots :

conformément au premier alinéa et au a

Objet

Amendement rédactionnel.