Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-72
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Laure DARCOS, rapporteure
ARTICLE 11
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
Lorsque l’unité relève de plusieurs établissements, le directeur de l’unité est placé sous l’autorité conjointe de leurs dirigeants.
Objet
Amendement rédactionnel.