Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-60
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Laure DARCOS, rapporteure
ARTICLE 4
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et constituent l'objet principal de son contrat de travail
Objet
Le présent amendement précise que les activités de recherche confiées au doctorant salarié constituent l'objet principal de son contrat de travail.