Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-57
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mme Laure DARCOS, rapporteure
ARTICLE 3
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Alinéa 23
Après les mots :
ensuite titularisé
Insérer les mots :
par le chef d'établissement après avis de la commission
Objet
Cet amendement propose d'harmoniser la procédure de titularisation des enseignants-chercheurs sur celle des chercheurs, en précisant que la décision est actée par le chef d’établissement, après avis de la commission de titularisation.